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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6DO S.A.S.U. LE VILLAGEc/S.A
651fa50dc601f08318991560
5 octobre 2023
5 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions, le Fonds commun de titrisation ABSUS demande au Tribunal de : Vu l'ancien article 1134, 2288, 2292 et 2298 du Code Civil, Vu les articles 1134, 2224, 2230, 2231 et 2241
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50d5857dd64cbdaa656
23 octobre 2024
23 octobre 2024
réelle et sérieuse ; III/ - CONDAMNER la SAS Securitas Transport Aviation Security à verser à Mme [C], en application de l'article 700 du Code de procédure civile : - 3 000 € au titre des frais irrépétibles
Source officielleChambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711049
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, il est établi et non contesté par les parties que, selon le document de la CARSAT « preuve de la notification de la décision du taux de cotisation prévue à l'article R. 242-5-22 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
602e764a5a1ec9aebfe31f17
17 février 2021
17 février 2021
[N] de ses demandes, de le condamner au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de son assignation signifiée les 04 et 05 septembre 2024, la SECP demande au tribunal, au visa des articles articles L. 216-1, L. 331-27 et L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300558_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes du III de l’article 1586 sexies du même code : « Pour les établissements de crédit (…) : / (…) 2.
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
Elle avait, à cette date, la qualification de chef comptable niveau III coefficient 220.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007469_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007467_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697d5d0bcdc6046d4757218f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309284_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. II. Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2309285, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300678
20 mai 2014
20 mai 2014
code de la consommation ; que le tribunal a, à juste titre, considéré que le syndicat des copropriétaires ne pouvait se prévaloir de la prescription prévue par l'ancien article 2212 alinéa 4 du code civil
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
/11/2017, 14/03/2018, 02 et 03/05/2018, 25/05/2018, 22/12/2018, 28/01/2019, 04/02/2019 et 16 février 2019) ou la prise en charge de clients (courriers électroniques du 22/08/2016, 05/09/2016, 12 et 19/
Source officielleChambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bd3
29 avril 2025
29 avril 2025
l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile, - le condamner aux entiers frais et dépens.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e38998
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b654
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 110-1 du code de commerce du code de la consommation, des articles 1134 et 1147 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement sur tous les chefs qu'elle
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
26 mai 2026
Selon l'article R. 221-1 du même code, le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 figure en annexe au présent code.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L.221-12 du code de la mutualité et L.114-2 du code des assurances.
Source officiellePage 6 sur 28