Y... a été engagé par l'Association sportive aixoise (ASA) le 9 juin 1990, en qualité de joueur de football promotionnel pour une période de deux saisons; que, par un avenant du 5 juin 1991, les parties

No 09/ 02695 AFFAIRE : Asmae X... épouse Y... C/ Abderrahim Y...

[M] qui a accepté, * le 11 avril 2007, la société Billion Mayor Asia a demandé par écrit à M.

économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Faac entrance solutions France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Assa

La SCI Asmaa reprend en appel le moyen tiré de ce que la proposition de rectification datée du 15 décembre 2017 est insuffisamment motivée.

anormalement perdantes lui avaient été expliquées comme ayant été faites non pas "au règlement mensuel" comme les autres, mais "au comptant" ou "hors cote" ; qu'il était enfin relevé que le "call" des titres ASA

préjudiciable en ce qu'elle transférait de facto à l'acquéreur des fonds les charges de l'association ; qu'ils demandaient le remboursement des cotisations qu'ils avaient été eux-mêmes contraints de payer à l'ASA

X..., exploitant agricole, a bénéficié des installations de drainage et d'irrigation mises en place par l'Association syndicale autorisée de Seignalens (ASA) dont il était adhérent ; qu'il été mis en redressement

de l'agriculture et de la pêche relative aux séjours familiaux printemps-été 2007 subventionnés par l'association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : B1039 APPELANTE ET Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 26] ([Localité 24]) [Adresse 12] [Localité 19] Représentant : Me Asma

ASMA. L'affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2025.

l'arrêt attaqué, que le Gaec de Toulza, propriétaire de terres agricoles, a bénéficié des installations de drainage et d'irrigation mises en place par l'Association syndicale autorisée de Seignalens (ASA

"que le trésor ne démontre pas non plus son impossibilité de recouvrer sa créance", en raison de l'existence de deux "litiges en cours", respectivement dirigés contre la "SARL Asca" et "M.

2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger refusant à Mlle Asmae

ou son représentant, - subsidiairement, au motif d'une violation du délai de réflexion des membres des parties fusionnantes, c'est-à-dire en invoquant un vice du consentement de l'ASMA, ce qui ne peut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00137 SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES N° RG : 2026P00067 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY

janvier 2006 du ministre de l'agriculture et de la pêche relative aux séjours familiaux subventionnés par l'Association d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Asma demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 juillet 2021 pour un montant