Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

En ce qui concerne les portes, le procès-verbal relève la présence de traces de griffe noire sur la porte de l’entrée, de traces noires sur la porte d’accès sous l’escalier au niveau de la salle à manger

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

CHAMDIS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1987 par le tribunal d'instance de Reims, au profit : 1°/ de Madame Astrid X..., demeurant 39, groupe Eisenhower à Reims

personne de son représentant légal 4, Boulevard du Pontiffroy 57000 METZ Représentée par Me ECKERT, avocat au barreau de METZ, substitué par Me KOCH, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame Astrid

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Astrid

Olivier Gariazzo, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1er-ASTORIA, - les conclusions de M.

Quant à l'appartement situé rue Reine Astrid à Cannes : 6.

° Portalis DBV5-V-B7G-GU3S Mme [G] [X] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid

Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Vu la procédure suivante : L'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des médecins ont porté plainte contre Mme A B devant la chambre disciplinaire

Julien H..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 6°/ Mme Aline G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 7°/ M. Guy G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 8°/ M.

À l'audience, avant les débats, conformément à l'accord des parties et suivant mention portée au plumitif de l'audience et sur le dossier de l'affaire, l'ordonnance ci-dessus a été révoquée et la clôture

La société Asserdis a relevé appel de ce jugement le 28 mai 2014.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la SAS