, alors que suivant les hypothèses émises, et à supposer même que le mur appartienne en copropriété, les autres copropriétaires auraient dû se voir imputer une partie des dépenses liées à la réalisation

B..., à Me Huard et au préfet de l’Aude.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure

ORDONNANCE : Contradictoire Rendue par mise à disposition au greffe Signée par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Exposé des faits et de la procédure M.

ORDONNANCE : Réputée contradictoire Rendue par mise à disposition au greffe Signée par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER,greffier Exposé des faits et de la procédure : M. 

MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître [Y] [M] (Salariée) munie

, où il souhaitait être muté.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme E et la commune de Fleury d'Aude sur ce même fondement.

déclarations des trois fonctionnaires de police que René Z..., auquel ils se sont présentés : - a refusé d'arrêter le moteur de son véhicule ; - est sorti brusquement de son véhicule de marque Audi

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, demeurant à Campagne-sur-Aude

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet et le 5 septembre 2023, la commune de Caunes-Minervois (Aude), représentée par son maire en exercice par Me Noray-Espeig

JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier N° RG 25/03056 - N° Portalis

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier La Sccv [Adresse 4], désormais la Sasu

a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en réparation des préjudices matériels afférents aux désordres affectant le mur

-Tuyaux d'écoulement des eaux fluviales non fixées dans les règles de l'art détachées du mur.

] [F] VEUVE [R] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Aude

A..., représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le maire de la commune de Pont-Audemer a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire portant