AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 2004) que, victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

exécution de l’ordonnance, pour s’achever le 29 octobre 2003 avec la condamnation du requérant par la cour d’assises de l’Aude. 39.

B n'avait pas, par ses propos et son attitude, contribué à apaiser le climat de tension lors d'une manifestation étudiante le 18 mai 2018 au cours de laquelle, alors qu'étaient organisées des sessions

du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe - Session

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des éleveurs de porcs de l'Aude (SEPA), société à responsabilité limitée

d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association de placement et d'aide pour jeunes et adultes handicapés dite (APAJH), dont le siège social est ... de l'Arnouzette à Carcassonne (Aude

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2022), M.

et Q 21-23.833 contre l'arrêt n° RG : 17/03060 rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans les litiges l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Aude

imposables au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques limitativement énumérées par le second de ces textes, sont soumises aux cotisations sociales en application du premier ; Attendu, selon

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'estimant que Mme X... et M.

Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

déposée dans les délais et modalités de la loi est recevable en la forme ; Sur le préjudice moral : Considérant que l'indemnisation du préjudice moral de la personne détenue doit être apprécié à l'aune

photovoltaïque », « intérêt général », en référence au a) du cas 2 de l’article 2.6 du cahier des charges de l’appel d’offres n° 2021/S 146-386062, dès lors que le projet s’implante dans une zone naturelle, au sein

Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, 2°) Mme Marie-Thérèse Z... épouse Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

pourvoi n° R 22-23.516 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude