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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f80
23 mars 2018
/FRANCE Représenté par Me Marc C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assisté sur l'audience par Me Bertrand D..., avocat au barreau de METZ, substitué sur l'audience par Me Audrey E..., avocat
Pôle 5 - Chambre 9
65b369738c0355000835f574
25 janvier 2024
[A] [I] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Assistée de Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMEE
2ème Chambre Vente
68ed6a090da7cb996dcb4d94
9 octobre 2025
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508386_20250625
25 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Feriani, représentant Mme C, absente
Pôle 6 - Chambre 10
6960e26bcdc6046d47bc1030
8 janvier 2026
Jugement du 13 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/01915 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 5] né le 20 Mars 1977 à [Localité 14] Représenté par Me Audrey
Chambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6254
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314890
25 avril 2024
537 052 368 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous numéro 440 048 882 00680 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Audrey
DTA_2401232_20240312
12 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Morisseau, représentant
4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
euros et de la perte de chance de conclure une vente à hauteur de 70 000 euros ; - les relations contractuelles avec la commune ont été loyalement conclues et exécutées et il n'y a donc pas lieu de tenir
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01498_20251218
18 décembre 2025
déduire les dotations aux amortissements afférentes à la villa ; à cet égard, en l’absence d’établissement stable et d’activité économique exercée en France, elle n’est pas soumise à l’obligation de tenir
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
audience du 05 Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey
Rétention_recoursJLD
689585f15318a824d05b00b0
7 août 2025
TJ [Localité 3] 06 août 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey
Expropriations
64a9000003029105dbedc33c
7 juillet 2023
Il invoque l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts formée par l'appelante après l'expiration du délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2226283_20250717
17 juillet 2025
Q O, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BO AM, M. BV BH, M. AD AV, Mme AF S, M. AU BArtoni, M. BI F, M. BB BP, M. BA P, M. AS AU, Mme BO BQ, M. AY AA, M. BE AJ, Mme AG Z, M. AZ BJ, M. C T, Mme U BC, M.
2e chambre sociale
679331db31df9338379d2821
23 janvier 2025
MS34.FR Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
DTA_2306081_20230629
29 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations Me Gafsia, représentant M.
68f07da3bfd83326c7063805
15 octobre 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Audrey
Chambre 1
69f11c37cdc6046d47e3aac7
7 avril 2026
pour avocat plaidant Me Olivier BERNE, avocat au barreau de Lille représentée par Me Pauline COSSE, avocat postulant au barreau de l’EURE JUGE : Monsieur Julien FEVRIER Président GREFFIER : Mme Audrey
TARIFICATION
6431061428558704f52e686d
Pascal HAMON, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier.
DTA_2502495_20251030
30 octobre 2025
Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
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