S... , ce que ne pouvait sérieusement ignorer Arnaud X..., directeur juridique de la société B... et qui avait accepté la présidence de la Compagnie de l'Aurette (CDLA) en mars 2006 en des termes qui ne

du 11 février 2025, enregistrée sous le n° 23/00575 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie

. ; qu'il s'en ensuit que la Cour a estimé que l'examen de ce point était subordonné àu'elle écrit expressément ne pas être en mesure de se prononcer sur le montant des sommes dues à défaut de production

l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été rendu le 11 mai 2022 au vu du rapport du Dr C A, par un collège de médecins composé des Drs Mbomeyo, Barennes

l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été rendu le 27 décembre 2023 au vu du rapport du Dr A G, par un collège de médecins composé des Drs Mbomeyo, Barennes

situés côté Sud-Est et Nord-Ouest du corps central ayant nécessité une installation de récupération des eaux d'infiltration après chaque épisode pluvieux, la présence de quatre dalles présentant des auréoles

M.M.A IARD [Adresse 2] [Localité 8] Compagnie d’assurance M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau

[Adresse 21] [Localité 24] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé LE CORRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[L] [G] née le 31 Octobre 1942 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Aurélie FOUCAULT, substituée par Me Julie ZIVY avocat au barreau de CAEN, INTIMES :

Adresse 7] [Localité 6] Madame [A] [T] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentées et assistées de Maître PARGALA de la SELARLU AURELIE

Parallèlement sous l'égide d'un conciliateur, le 20 septembre 2023, l'intimée a conclu un accord avec les appelants en s'engageant à procéder au changement du ballon d'eau chaude au plus tard pour le 30

NANTERRE sous le numéro : 811 768 100 Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON

MG + ARCHITECTES 9 A RUE DE COURBIAC 17100 SAINTES ayant toutes les deux pour avocat Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-VEYRIER- LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS S.C.I

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

LANDAIS, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMEES : COMMUNE DU [Localité 29], prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 29] Représentée par Me Aurélie

[T], architecte, en date du 20 décembre 2017, concernant le mur pignon ouest: 'nous observons de grandes auréoles brunâtres (du clair au très foncé) entre le plancher bas du 3è étage et le plancher haut

sis [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Ségolène THOMAS, avocat au barreau de PARIS - #A675 DEFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Aurélie

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie

CABINET [N] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 21] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-[H]- DESMURE