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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1d1
15 avril 2015
NADIRAS, avocate au barreau de PARIS, E1862 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente
Rétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a9
4 août 2024
LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
audience ordinaire
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7 octobre 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés lors des débats et lors du prononcé
ETRANGERS
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12 octobre 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
6528df35aaebb88318fda51a
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
62736a23a58162057dac6665
4 mai 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Juge libertés & détention
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22 avril 2024
[E] [V] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
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15 juillet 2025
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Anne SOREAU, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
689acd328a5703d75a6686a5
11 août 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
689ace4b59da8ae4eb0069b3
7 août 2025
689ace4f59da8ae4eb0069b7
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1 juillet 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
63c2565e0bfda47c90075ec9
13 janvier 2023
Elle précise que des demandes de routing sans relance des autorités consulaires sont inutiles.
66c431929b20f4eee56c0571
18 août 2024
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me
JLD
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11 janvier 2025
de permanence commise d’office, a soulevé deux exceptions de procédure et s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ; - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Aurélie
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc0
16 janvier 2021
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET [Localité 1] représenté par Me Aurélie
62cfb200548bc59fcf4f0f1a
12 juillet 2022
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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11 octobre 2022
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