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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300978_20230825
25 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belliard, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2400383_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet
DTA_2400112_20250415
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet
DTA_2400114_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
; - la société Slemj et associés en qualité de mandataire judiciaire de la société Belliard.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206307_20221228
28 décembre 2022
commune de Séné, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Bellliard
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300045_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet
ORTA_2115816_20230718
18 juillet 2023
Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb Sasu - la société Risk Control - Dietmar Feichtinger Architectes - Dfa - la société Arcalia - la société Addima - la société Belliard
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2003651_20220704
4 juillet 2022
B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison du logement situé au 35 rue Belliard dans le 18ème
DTA_2201515_20221210
10 décembre 2022
Bauzerand, magistrat désigné ; - les observations de Me Bélliard, représentant M.
5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard
1ère chambre bis
DTA_2200885_20221221
21 décembre 2022
B C, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2123695_20240119
19 janvier 2024
de la construction de la piscine, et de la société Soreib en charge de la maîtrise d'œuvre des travaux de création d'une sous-station d'échange et d'une boucle d'eau chaude nécessaire à la piscine Belliard
Rétention_recoursJLD
6a113846cdc6046d47a6645a
21 mai 2026
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
6a113842cdc6046d47a6643d
[P] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204004_20220719
19 juillet 2022
L'Etat versera à Me Belaid avocate de Mme C B et de M.
civ2
60794bd19ba5988459c43fb2
6 décembre 1978
CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE L'ACTION CIVILE NE PEUT ETRE ENGAGEE APRES L'EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE BELIARD
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833890
19 février 1993
X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101441
16 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avri 2011), que Ourdia X... et son époux Belaid Y... sont décédés respectivement
Chambre des référés
68e88b573ea43407b9fbac6d
9 octobre 2025
[R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [E] [Z] épouse [O] [Adresse
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