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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200753_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
n'a pas impacté le rendu graphique des plans qu'elle a produits en novembre 2016, de sorte qu'elle est sans incidence sur les critères d'insertion des bâtiments existants à l'adresse 97-101 avenue Baudin
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d158
3 avril 1991
3 avril 1991
Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3277cdc6046d4792552c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
006038 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): BAUDON-CAILLY
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffcbc
6 février 1996
6 février 1996
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts A..., de la SCP Lesourd et Baudin
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7bb01eea4cf01a37bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] [O] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] (ZAÏRE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Jean-baudoin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305876_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Marjanovic, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bauduin, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Mathias Bauduin. Fait à Douai, le 14 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01099_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Mathias Bauduin. Fait à Douai, le 14 novembre 2025.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094602
15 mai 2002
15 mai 2002
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z..., épouse Badiane devant le tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation de cet arrêté ; Points de l'Affaire N° ........................
Source officielleciv1
61372167cd580146773f37b7
4 avril 1991
4 avril 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la République islamique d'Iran, de la SCP
Source officiellecomm
61372105cd580146773f051c
13 février 1990
13 février 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Panasonic France, les conclusions
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee215
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin
Source officielleciv3
613721cccd580146773f773a
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200144_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Badina. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309570_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société Le clos de la bergerie, représentée par Me Baldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de régularisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310267_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représentée par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officiellecr
61372574cd5801467741de18
5 décembre 1994
5 décembre 1994
PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2404309_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la SARL Foncière de la Badine a présenté ses observations.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634953
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Lesourd, Baudin, avocat de M. Henri-Jacques X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv3
613721cccd580146773f773b
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 46