TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société COOP RHONE MEDITERRANEE, dont le siège est à Valence (Drôme), ... ; 2°)- Monsieur

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel, avocat

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société SOCALEV, de Me Delvolvé

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

DEFENDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] (ALGERIE) Chez Madame [B] [X], [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Nadia ALLOUCHE, avocat au barreau de LYON Copies

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [M] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 6] (ERYTHRÉE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-baudoin

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai, le 30 octobre et le 17 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) communauté d’agglomération

DB2H-W-B7I-Y5ZI Affaire : [L] / [L] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Expédition à : Maître Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY - 1426 Me Jean-baudoin

☒ Copie à : ME HOLEMANS ME MOULY ☒ Copie dossier ☒ Copie préfecture JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

et que le mandat d'arrêt aux fins de voir placer Laurent X... en détention provisoire du chef des faits considérés, émis par un Juge du tribunal cantonal de Baden-Baden "Haftbefehl", porte bien la date

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... à VILLIERS LE BEL, (Val d'Oise), représenté par son syndic la société anonyme d'HLM Coopération

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTY-PROMOTION, - les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la CAMAIC, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

incision secondaire et provoquant surtout une anémie grave participant au déséquilibre hydrique de cet enfant, est dû aux efforts prolongés de traction sur la ventouse placée inconsidérément alors que le col