CEDEX 9 APPELANTE REPRESENTEE par Mme Marie-Claire GROSCLAUDE, selon pouvoir spécial en date du 11 mai 2007 ET : SOCIETE ISS ESPACES VERTS, ayant son siège social,5, rue Louis

Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nathalie X...épouse Y... ...

d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Février 2014, enregistrée sous le no 10 246 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : La Société LA CELLIOSE Chemin de la Verrerie-BP 58 69492 PIERRE BENITE

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX, dont le siège social est sis Service de psychiatrie - 2 Rue louise de Bettignies - 59230 concernant : Mme

Au titre de l’année scolaire 2025-2026, il est scolarisé en classe de CM1 à l’école Louise Michel de Romilly-sur-Andelle où il avait commencé sa scolarité obligatoire.

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET,

Par arrêté du 1er décembre 2015, elle a été réintégrée à compter du 30 novembre 2015 en qualité d'agent de restauration à la résidence pour personnes âgées Saint-Louis.

[B] [L] a assigné la SCP JP Louis et A.

rendu (e) le 11 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane BERNET

Louis X..., domicilié [...], 2°/ M. Marcel X..., domicilié [...], 3°/ Mme Josiane X..., domiciliée [...], 4°/ M. Christian X..., domicilié [...], 5°/ M.

08 Juillet 2010, enregistrée sous le no 189 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT REGIONAUX Route de Craon 53800 RENAZE représentée par Maître Frédérique BELLET

Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Saints-Géosmes Energies.

De cette union sont issus quatre enfants : - Thomas, né le [...], - Louis-Antoine, né le [...], - Victoire, née le [...], - Alienor, née le [...].

In order to determine the citizenship of Louis and Maximilian Des Fours Walderode, regard has to be had to the President Beneš Decree no. 33/1945 on the Czechoslovak citizenship of German and Hungarian

publique tenue le 14 Février 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX

Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BELLET