[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Elodie LAMBERT de l'AARPI BERNA

2003 ; "aux motifs que le prévenu soutient, pour la première fois en cause d'appel, que la citation délivrée en mairie le 4 mars 2003 est irrégulière, au motif qu'il n'est nullement justifié que Bernard

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

de Justice Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

Laurent, - F...

sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence

Pierre B..., marié en 1963 avec sa première épouse Mme Bernadette C..., entretenait une relation adultérine depuis 1987 avec Mme Valérie D... et il partageait son temps entre ses deux familles au su des

2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-laurent

Bernard, - A... Michel, - B... Denis, - Y... Laurence, - C...

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

2019022432 APPELANTE La société NOBEL CONNEXION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende et quatre mois de suspension

attaqué a déclaré Pascal X... coupable de la contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le 31 août 1999, vers 20 heures 40, Pascal X... pilotait une camionnette Renault sur le boulevard Laurent

sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte G... et/ ou Laurent

. ; que Bernard E..., employeur de la jeune femme, Stéphane Z..., employé muncipal travaillant non loin du Jazz Café confirmaient les passages incessants de Daniel A... devant cet établissement ; que

Bernard CHALAYER Juge M. Jocelyn GAUTEUR Juge M.

C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société

B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts

locaux de la société Financière de la Halle aux Vins, 1 bis, rue des Quatrefages à Paris 5ème (pièces n° 15-1 et 15-2) ; ces opérations se sont déroulées en présence de la gérante Brigitte I..., de Laurent