matériels d’exploitation spécifiquement adaptés à son activité de production, à l’exception de dix d’entre elles au motif que les intitulés « remplacement clim R22 salle de réunion », « clim réversible boquette

nombre important d'animaux sur une surface limitée (environ 150 équidés sur 4 hectares) ; que plusieurs poulains morts par asphyxie et ayant été énucléés volontairement ainsi qu'une quarantaine de fosses

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

VAUMAIN, 3, grande rue, composée de plusieurs bâtiments qualifiés de " maisonnettes ", dans laquelle Mariano Y... réside et dont la valeur, après avoir été estimée, en 2006, par l'agence immobilière BOILLET

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Mme Françoise GAUDIN, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

[I] [N] [C] Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [J], [H] [M], Président du conseil d'administration

acquises les garanties exigées par la banque, le prévenu a, par son inaction, manifesté son adhésion de bout en bout à l'opération délictueuse à laquelle il avait préalablement apporté son aide et son

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.

automobile Ford conduite par Salvador B... est entrée en collision sur la voie de gauche par rapport à son sens de marche avec une voiture Renault 5 venant en sens inverse, qui a été projetée dans un fossé

faire état dans son rapport ; que dans ses écritures d'appel, X... faisait valoir que l'expert avait purement et simplement repris une pièce figurant dans l'analyse effectuée par les Laboratoires Boudet

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02255 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Z] [R] née [Y] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

elle-même venant aux droits de la société d’hlm SOVAL RCS NANCY 645 520 167 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Céline BOCHET