Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La société Balard Fournier [P] est venue aux droits de la société [T] [P].

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

LA ROCHE-SUR-YON APPELANTS Madame [P] [F] [C] épouse [D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME Nous, Denys BAILLARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme D et A E, représentés par Me Poilvet (société d'avocats Guillotin - Le Bastard et associés), demandent au tribunal

Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Baudard, sous réserve que celle-ci renonce au versement de la part contributive de

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

sous le n° 356103, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Domaine des Baumard

Par la requête susvisée, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure demande la suspension de l'exécution du courrier du 21 mars 2025.

DENMARK   The Grand Chamber of the European Court of Human Rights is holding a hearing at 9 a.m. on Wednesday 8 September 2004 on the merits in the case of Pedersen and Baadsgaard v.

  DANEMARK   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Pedersen et Baadsgaard c. Danemark (requête n o 49017/99).

B est affecté depuis juillet 2017 à l'état-major de l'armée de terre sur le site de Balard à Paris.

juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [V] [L] S.A.S.U. [1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, - Et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Baillard ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Manioukani, Kalana et Banari.