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C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

8ème chambre

DTA_2401347_20250620

Administratif

20 juin 2025

requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2024 et le 25 mars 2025, Mme B D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C, représentée par Me Barbot-Lafitte

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

11 janvier 2023

centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [N] né le 27 Décembre 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 04 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b9779c

Appel

18 août 2023

rétention de : X SE DISANT [R] [X] né le 12 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

Source officielle

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9e

Appel

21 août 2024

maintien au centre de rétention de : [J] [K] né le 15 Septembre 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 04 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2307023_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103539_20230210

Administratif

10 février 2023

B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305360_20230905

Administratif

5 septembre 2023

C A et Mme B E, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur fille mineure D A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601866_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307672_20231226

Administratif

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400944_20240222

Administratif

22 février 2024

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501907_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306727_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20876_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20877_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205190_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, - et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2013181_20240404

Administratif

4 avril 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 janvier 2020 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402604_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9c

Appel

21 août 2024

maintien au centre de rétention de : [R] [N] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2202129_20231201

Administratif

1 décembre 2023

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

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