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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400049_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par Me Barnouin, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd548
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de rétention de [S] [T] né le 12 Février 1994 à OUJDA(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI
Source officielle1ère chambre
63d37a87d1bc2605de4b4a13
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 2] C/ [E] [G] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Gaële GUENOUN à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aab
24 avril 2024
24 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU PUY-DE-DOME, - à Mme Michella BARHOUM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403490_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un courrier, enregistré le 3 septembre 2024, la société SLMI, représentée par le cabinet Favre-Barnouin-Vrignaud, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleCour d'Appel
Vu l' appel interjeté par Monsieur X... Y..., le 17 Juin 2002c/Monsieur Z
6253c8f4bd3db21cbdd86ce5
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Demeurant 1 rue des Chênes - 30100 ALES Partie civile, non appelant, Non comparant, Représenté par la SCP BARNOUIN, Avocat au barreau de Nimes, MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE 13 rue Massillon - 30000
Source officielleORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008067798
20 mars 2001
20 mars 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2001, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BARONNIERES, dont le siège est aux Baronnières
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
4 octobre 2013
* L'IME L'ESTUAIRE a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 02 AVRIL 2013 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE NANTES qui a : - donné mainlevée du placement de X...Kévin à l'IME de la Baronnière ; -
Source officielleETRANGERS
6979b1dacdc6046d47f220d3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ANGER, greffier, avons entendu : LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée à l'audience [J] [Z], non comparant représenté par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [D] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4cdc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rétention de : [S] X SE DISANT [J] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 13 h 17 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd546
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rétention de : [T] [P] né le 12 Juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par remise en main propre au greffe, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b774748e
24 avril 2025
24 avril 2025
FDI PROMOTION pris en la personne de son representant legal en exercice [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD
Source officielleJAF CAB 11
677efc63b01eea4cf01acb6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (ALGERIE) CHEZ MONSIEUR [J] [Y] [K] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Aïda BARHOUMI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02591_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Michella Barhoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400373_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Barhoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313553_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme M'bahouoi A demande au tribunal d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b933ea43407b9fbc182
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre Civile
686843644965b5d9df32787d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ----
Source officielle1ère Chambre Civile
6a0e2d02cdc6046d475d1144
20 mai 2026
20 mai 2026
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [E] la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFW7 TRIBUNAL
Source officiellePage 6 sur 33