René A..., demeurant Bellaveau de Longé, 16240 Villefagnan, 2°/ de M. David Y..., liquidateur judiciaire de la société Heli Poitou, demeurant ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le ministre de l'Intérieur, domicilié place de Beauvau, 75800

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2024, l'établissement public de santé Erasme, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la requérante soit condamnée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la commune d’Evry-Courcouronnes, représentée par Me Beaulac demande à la cour de surseoir à l’exécution de cette ordonnance

0407 APPELANTS : Madame [E] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me BORDAS substituant Me Amel BELLOULOU

PROTECTION DU TRIBUANAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-23-000429 APPELANT : Monsieur [T] [V] né le 02 Octobre 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amel BELLOULOU

B A, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour insuffisance

A D, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 2 décembre 2020 d'un montant de 10 829,92 euros tendant au recouvrement d'un indu sur son traitement du mois

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, l’hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise (NOVO), représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 2 000 euros lui soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le groupement hospitalier intercommunal du Vexin, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le groupement hospitalier intercommunal du Vexin, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le groupement hospitalier intercommunal du Vexin, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 26 février 2026, la société CLM Consulting, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal dans le

Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Amel BELLOULOU

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale et du développement solidaire, dont le siège est Place Beauvau

A C, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 62 588 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Beaulac, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article