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3 173 résultats pour « Bellile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Depuis la levée de fonds, les associés de Belive sont liés par un pacte d'associés qui comporte notamment un droit de préemption en cas de cession d'actions.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

- dire et juger que la présente instance a été introduite par les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Iberia SL et Packard Bell Angers.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c414c7

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

EN QUALITE DE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE ALORS QUE LE TRANSFERT DE GARDE ENTRE BLONDEL ET BELIER N'AURAIT PAS ETE CARACTERISE, QUE LA DECLARATION DE BELIER AURAIT ETE DENATUREE ET QU'A SUPPOSER QUE BLONDEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304908_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belin-Beliet à leur verser la somme de 3

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00204

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons en vrac ; que la société Filhet Allard maritime a ensuite émis en faveur des sociétés Sapizoo, Bellio

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02655_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c413b8

Cassation

5 juin 1973

5 juin 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE, BELIN, POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION PAR LUI CAUSE EN CONDUISANT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

précéder les coups qu'il se portait, sont contredits par les déclarations des fonctionnaires de police et les relevés de l'échange avec les pompiers ; qu'en effet, l'échange se terminait par les coups de bélier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 30 octobre 2024, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a mis en demeure la SA LE BÉLIER « pour le compte Le Bélier LBSMA Foudry (…) (México) » de régler diverses sommes qu'elle estime

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60644

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.701 Demandeur(s) : la société Belin promotion et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87609

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238816

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Article 2 : Le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME versera au groupement SAS Bellin - EURL MUTP une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192714

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Bulgarie , n o   48609/06, § 105, 18 juin 2013), est-ce que le droit à la vie de Belal Tello a été violé en l’espèce   ?

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6782cdc6046d47cafbf0

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17632ecdc6046d4728b30f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

X se disant [G] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conclusions de nullité in limine litis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6788cdc6046d47cafd3c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substituant le procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e678bcdc6046d47cafdb2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306619_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talence et de la société Belin Promotion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200970_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, la société Belin Promotion accepte le désistement et déclare renoncer à toute demande au titre des frais de procédure.

Source officielle