CASTEL PAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ

D, représenté par Me Bendayan, conclut au rejet de la requête de la société Alliance Isolation et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière une somme de 4 000 euros à son profit en application

] [Adresse 9] [Localité 6] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Karine BENDAYAN

AZCANTOT ET BENALAL BENDAYAN c.

[R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS STC [Adresse 4] [

MAGUEN C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain CHETRIT

2020/ 58 RG 17/19868 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNSG [X] [H] C/ SA SOLOCAL, venant aux droits de la SA PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BENDAYAN

. ; qu'au passage sur des « nids de poule » sur la route territoriale 20, route dite [...], Karine Y... était déséquilibrée et chutait sur la chaussée par la porte restée ouverte ; qu'entendu, le chauffeur

BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [F], [B], [V] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Karine BENDAYAN

VIMONT, avoués assistée de Me Karine BENDAYAN, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

tenu du caractère étendu et agricole de la commune, elle est constituée principalement de lieux-dits et dès lors que le chemin faisant l'objet de la nouvelle dénomination se trouve sur le lieu-dit " Chetait

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1105 APPELANTE C/ Madame [Y] [B] née le 06 février 1977 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT

(e)     Mr Bensayah 7 .     On 4 January 1995 Mr Bensayah was granted BH citizenship under the name of Abdulkarim al-Sabahi from Yemen, on the basis of a forged Yemeni passport.

[Y] de nationalité Française né le 05 Janvier 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT

A B, représenté par Me Benayad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/06448 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAYU Ordonnance n° 2023/M136 S.C.I. 77 Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat

ECO BATIMENT MULTISERVICES Représentant : Me Caroline HAMON-CHETRIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.