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1 848 résultats pour « Benedicte GAUDRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206106_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402823_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103698_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309106_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503730_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f1

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

2014, enregistrée sous le no 03/ 00082 APPELANTE : Madame Dina X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparante en personne assistée de Maître Jennifer LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303805_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023, notifié le même jour, par lequel la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Elles soutiennent que la société Gaelric , n'a pas réalisé les prestations convenues et demandent à la Cour de déclarer Nettec bien fondée à demander la condamnation de la société Gaelric à lui payer la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500636_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B E, représentée par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501390_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506081_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

(OFII) de Strasbourg a refusé de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil (CMA) ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303009_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507408_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D n'est donc plus admis au bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400869_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2024 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402722_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024, notifié le 16 avril 2024, par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307368_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C A, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553dc

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A GAUDRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206693_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B C, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301870_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D C, représenté A Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307756_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B C, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier l'article 3 de l'ordonnance n°2303076 du 31 mai 2023

Source officielle

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