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1 042 résultats pour « Benesty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218011

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

In 2012 the applicant asked to be officially registered as the owner of the house and land beneath.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0df23cdc6046d47daa525

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 9] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Pierre-Yves GUERIN [Adresse 7] DEFENDEURS SASU EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 10] comparant par Me Justin BEREST

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

689437145b43bcd1194a9548

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/01583 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVCV Madame [F] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Louise BENNETT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04584cdc6046d47cd0965

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400827_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Celle-ci s'est tenue en présence du bureau d'études Berest Lorraine, concepteur de l'installation, et de la société Assain'eau services.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, représenté par Me Benesty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Ardèche des 12 mars et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, représenté par Me Benesty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Ardèche des 21 mars et

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a25

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PROMOTION DIFFUSION REVETEMENTS (PRODIREV) [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS - #D0136 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c217

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

Chagny et Duperthuys conseillers, lors des débats et du prononcé de la décision de Mme Benisty, greffier et, par deux fois "de Mme Poignard, avocat général, lors des débats" ; qu'il en résulte, à défaut

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68eddab8c8f5ccbb77339a33

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01628 Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Louise BENNETT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e4db032d83cfd3e75d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00526 - N° Portalis 352J-W-B67-CEK54 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me BOURETZ Me PANTALONI Me BEREST

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f15ff

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

(Bouches-du-Rhône), 6°) de Madame DI BIAGI veuve BENELLY, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), quartier de l'Estaque, ..., 7°) de Madame veuve M..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), .

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

078 024 €, dont le siège social est [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE 784 339 340, représentée par son directeur général en exercice, Représentant : Me Antoine BENET

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007874466

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bennett OWUSU, demeurant au Centre de détention de Toul, ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

667e53166430c94f3afa88b8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SELEURL SELARL BENISTI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2553 Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HEIDELBERG FRANCE [Adresse 1] Représentant : Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65af6db7b6c6260008b5333c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 3] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 32621 Représentant : Me Elise BENISTI de la SELEURL SELARL BENISTI, Plaidant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243702fc178212f7e4ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTNERS, il s’était engagé à régler les montants initialement réclamés, alors que lui-même était en litige avec FITCH BENNET PARTNERS à la suite de son départ.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd6

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

BENNETT, demeurant à Tiputa-Rangiroa (Polynésie française), 15°) les héritiers de Madame R...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe57

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

APPELANT Monsieur [U] [T] né le 05 Juin 2001 à ANNABA de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office, et M

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Montages et installations de mobiliers en métal pour surfaces de ventes. Pose de mobiliers en bois, cuisines, parquets, et tout autre produit se rapprochant.

05/10/2021

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Procédures collectives

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Montages et installations de mobiliers en métal pour surfaces de ventes. Pose de mobiliers en bois, cuisines, parquets, et tout autre produit se rapprochant.

28/01/2020

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Procédures collectives

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL MJ VALEM ASSOCIES prise en la personne de Me Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent. — Montages et installations de mobiliers en métal pour surfaces de ventes. Pose de mobiliers en bois, cuisines, pa

24/10/2019

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Dépôts des comptes

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

23/10/2019

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Procédures collectives

VALLE BENESTY AGENCEMENTS

SIREN 440821080TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de désignation des organes de la procédure — Jugement nommant en qualité d'administrateur la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille lequel aura pour mission : d'assister. — Montages et installations de mobiliers en métal pour surfaces de ventes. Pose de mobiliers en bois, cuisines, parquets, et tout autre produit se rapprochant.

12/09/2019

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