[I] [A] ont constitué le même avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

E2072 La société SMABTP, en sa qualité d’assureur décennal de la société SNEB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN (plaidante), avocate au barreau du VAL D’OISE et Maître Benjamin

substitué par Me BOUAZIZ DEFENDERESSE : [10] [Localité 16] [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures. La décision a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier. L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 15 janvier 2024. À l'audience, M.

[O], indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, La société LA BICYCLETTE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Benjamin

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

INTIMES Monsieur Benjamin Y... demeurant ... 75017 PARIS représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Michelle Z...

Benjamin Z...

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Benjamin Y... (les consorts Y...) ont contesté le congé ; Attendu que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

Copie exécutoire : VANOVERSCHELDE BENJAMIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller