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2 318 résultats pour « Benoît ARVIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856752aaacbea0fe680d65

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856753aaacbea0fe680d8b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856757aaacbea0fe680e64

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

6785675daaacbea0fe680f19

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856760aaacbea0fe680f7b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856760aaacbea0fe680f92

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0372 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856763aaacbea0fe68100b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856763aaacbea0fe681013

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

67856764aaacbea0fe681046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc0fe1a38d696f20f70

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu l'instance opposant : SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200630_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... ne justifie pas que l’accident dont il a été victime le 24 novembre 2019 est intervenu sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102804_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Tu sais que j'ai besoin d'avoir pleine confiance en toi, comme hier pour ce qui était avec Roger B : une affaire d'hommes qui s'engagent, qui tiennent debout et ensemble quoi qu'il arrive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301466_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société " Fruits de la terre ", représentée par Me Benoît Flamant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004710_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea316dcdc6046d4743561a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Benoît PILLOT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PRO A PRO [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me JEAN MARIE GARINOT [Adresse 6] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85993

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

Le 20 août 1999, Monsieur BENOIT X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BENOIT ET ASSOCIES GROUPAMA D'OC SAS URETEK FRANCE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED QBE EUROPE SA/NV S.A.S. NGE ANCIENNEMENT DENOMMEE GUINTOLI S.A. SMA SA SMABTP S.D.C. [Adresse 42] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041a3c9ea95b316fe1d67

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MAUPAS OUDINOT - #B0653 représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 DEFENDERESSE Etablissement public L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît

Source officielle

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