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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e58
7 juillet 2022
déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00399 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Pôle 1 - Chambre 10
63c10973bf9fd47c90a13c13
12 janvier 2023
V-B7F-CEX35 Décision déférée à la cour : Jugement du 26 novembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81570 APPELANTE Madame [Z] [G] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît
Pôle 4 - Chambre 2
659f987a3328fa00087a264c
10 janvier 2024
Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 17/08822 APPELANTE Société AXHO DEVELOPPEMENT SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 799 050 059 [Adresse 2] [Localité 4] N Représentée par Me Benoît
Pôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27108
10 février 2016
le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [M], [Q] [P] épouse [W], née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7df
2 septembre 2015
l'Association Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 INTIMÉE Société civile GTP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 4
61609a4154c6ec55cf7100e6
5 mars 2014
INTIMÉES Société ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS anciennement dénommée BCME (Banque Commerciale pour le Marché de l'Entreprise) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
616243c11217cad6c0164928
4 juin 2014
Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009023210 APPELANTE SAS NEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Benoît
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90491
27 mars 2013
R229) CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 2 avenue de la Pinède 84140 MONTFAVET représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Pôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747795
6 avril 2023
Instance de PARIS 17 RG n° 18/04192 APPELANTE Madame [I], [Y], [X], [V] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (56) [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Benoît
Pôle 4 - Chambre 13
6260f94e6d9e13277d6e3930
20 avril 2022
BARGRI [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Charles TOLLINCHI, avocat
Pôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés
627ca83d4781dc057dee7b34
11 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 410 623 821 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7b7d93c45759d9c614a8
28 février 2019
la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 399 328 055 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
60369df500dbfc402c449e01
23 septembre 2015
immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 450.852.074 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît
616258f6a2370d151415ac14
9 avril 2014
naissance 3] 1932 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] 3°) Madame [X] [M] [C] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Benoît
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
DALEMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a29
24 avril 2024
Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [O] [J] [V] Née le 18 Janvier 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af607ef77d000880b513
26 janvier 2024
GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 12] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 453 006 314 représentée par Me Benoît
Pôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
Localité 3] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7] Madame [K], [S], [E], [R], [F] [A] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1948 à[Localité 1] Représentés par Me Benoît
Pôle 6 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38d3
31 janvier 2013
[Adresse 7] [Localité 9] ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 9] représentées par Me Benoît
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