Claude Jouan, qui avait, le 30 mai 1991, négocié la reprise de la société dont il était le gérant avec Benoît Moulas, devenu alors président-directeur général de la nouvelle société Arck ingenierie, a,

Nadège, épouse Y..., - La société LOCOVELO, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DIJON, en date du 23 juillet 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

en garantie formé par la SCI BENOIT-GEORGE V contre la société FONCIA TRANSACTION et la société MMA ENTREPRISE.

Par jugement du 8 novembre 2016, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société Lotir.com, la Selarl Benoit & Associés étant désignée en qualité de mandataire

Étude [L], 4°/ à la société HPA Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité limitée

Au motif de plusieurs échéances impayées, la société Les Jardins de Saint-Benoît a assigné la société DG Holidays en résiliation du bail.

Un mandat de gestion concernant le logement a été confié à l’agence BENOIT IMMOBILIER depuis le 12 septembre 2019.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ABONDANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

Sur l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Saint-Benoît : 2.

Michel Horteur Benoit Marigot et [C] [X], défenderesses à la cassation.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES S.A.S.

Benoit Y..., 3°/ à M.

KERKACHE Benoît, Greffier Audience publique du 29 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Courriel 1] comparant

BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS S.A.R.L.

BENOIT & ASSOCIES Mandataire Judiciaire de la société URBANE PROMOTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE Société

A supposer que la société ait entendu soulever un moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse, celle-ci n'est pas au nombre des décisions devant faire l'objet d'une motivation