par Dominique C... nulle pour fausse déclaration ou réticence intentionnelle ; "aux motifs que la voiture Renault 5 GT turbo que conduisait Y... lors de l'accident a été achetée le 20 avril 1988 à Bernard

Bernard, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Thierry, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

substituée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de NICE Maître Pierre Paul DE MORO GIAFFERI Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL GABELLI Résidence U Boscu

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 06 / 06031

Le paiement du bonus est conditionné à la présence effective de la salariée au sein de Tyco. Par conséquent en cas de départ de l'entreprise aucun règlement de bonus ne sera effectué ».

né le 13 Août 1966 à VICHY ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représenté par Maître Bernard TRUNO, avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIMEE : LA S. A.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] a été engagé par la Campenon Bernard Sud suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 5 février 1990.

Cour : Jugement du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04742 APPELANT Monsieur [M] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Bernard

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige du 30 octobre 2019 a été signé, " pour le préfet et par délégation ", par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle

E1247 INTIMEE Société JP MORGAN société par action régie par la loi des Etats-Unis d'Amérique prise en sa succursale de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel BENARD

d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Sur la base d'un salaire moyen intégrant ses bonus, il demande la somme de 64 401 €, outre les congés payés y afférents.

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,