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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2402559_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300568_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200869
30 mai 2013
30 mai 2013
Benalia X... ; que d'abord la lecture exhaustive de l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale démontre que les dispositions de ce texte réglementaire régissent les conditions nécessaires quant
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a64
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502612_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600489_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501247_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une mesure de reconduite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303678_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Berradia, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1be4cdc6046d4782605b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 30 septembre 2024, la société SCI Beraha a fait délivrer à la société BJPharma un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502158_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Minne, président de chambre, et les observations de Me Berradia, pour Mme B....
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601321_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2026, le rapport de Mme A... et les observations de Me Berradia pour M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503499_20250811
11 août 2025
11 août 2025
C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504367_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme D A, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600263_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au département de la Seine-Maritime, sur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200972_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202453_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B D A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102792_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif
Source officielleJuge Unique
DTA_2400405_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février 2024 et le 5 février 2024, Mme C A, retenue au centre de rétention d'Oissel, représentée par Me Berradia, demande
Source officiellePage 6 sur 68