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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b89ba5988459c4fc1f
19 décembre 1979
19 décembre 1979
CONSEIL D'ETAT; QUE, D'APRES LE TROISIEME, LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT N'EST RECEVABLE QUE POUR AUTANT QUE L'ASSURE N'EST REDEVABLE D'AUCUNE AUTRE COTISATION QUE CELLE DU SEMESTRE EN COURS; ATTENDU QUE BERTON
Source officielleJAF2
68e42704681ed727f2a5c950
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe68706d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [8
Source officielleJAF2
6785849daaacbea0fe687096
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l'avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l'avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106398_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, l'association de redynamisation et d'union des citoyens pour le handicap, l'économie et l'emploi représentée par la SELARL Bertani Avocat Conseil
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e05
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bertoni, demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est .
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007854822
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Jean-Claude X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Benetton" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;
Source officielleciv3
613720becd580146773ee086
9 mars 1988
9 mars 1988
civile), au profit de : 1°/ Monsieur Joël D..., 2°/ Monsieur Alain D..., tous deux demeurant au Lavandou (Var), avenue du Président Vincent X..., 3°/ la société à responsabilité limitée BERTOLI
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aed
10 janvier 1983
10 janvier 1983
L'ENTREPRISE MIAILLE (SOCIETE MIAILLE) EN REGLEMENT JUDICIAIRE, AYANT PRIS L'ENGAGEMENT ENVERS SES CREANCIERS PRIVILEGIES DE LES PAYER ENTIEREMENT DES QUE LE CONCORDAT PROPOSE SERAIT HOMOLOGUE, LES SOCIETES BERTON
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd3b
24 mai 1989
24 mai 1989
Michel X..., en rectification de l'arrêt n° 1750 rendu le 14 décembre 1988 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur les pourvois joints n°s P 87-11.101, déposé par la société Berton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300698
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2006), que l'entreprise de Bauchen (earl de Bauchen) a confié en 1995 à la société Berton Demangeau, assurée auprès de la SMABTP, la construction d'un
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
X... et de la société anonyme des Etablissements Berton-Demangeaux, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Tout se Loue, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6a7
9 mai 1978
9 mai 1978
1790 DU CODE CIVIL, AINSI QUE L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL, COMPLETE PAR LA LOI DU 9 JUILLET 1975 APPLICABLE AUX INSTANCES EN COURS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DE STEFANO, QUI EMPLOYAIT BERTOLI
Source officielleJAF2
69a96527cdc6046d479649d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e50a
9 avril 2024
9 avril 2024
[F], en sa qualité d'associé du GAEC de la Bertonerie, et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Grosbreuil a délivré à la commune un permis d'aménager sur un terrain situé à la Benatonnière
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008041475
29 juin 2001
29 juin 2001
BERTON jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur la légalité des dispositions de l'article 55 du règlement PS 3 de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.
Source officielleJAF2
69a95a10cdc6046d479554e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
6785849eaaacbea0fe6870ac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53563
8 octobre 1999
8 octobre 1999
6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 642 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35343/97 BERTOZZI
Source officiellePage 6 sur 37