conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d'eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d'air et la climatisation des bureaux du centre nautique Tony Bertrand

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie, alors en outre qu'elle exerce en qualité d'ingénieure - pilote développement au sein de la société Bertrandt, qui a été contrainte de

(Belgique) Représentés par Me Sylvie C..., avocat au barreau de Douai Assistés de Me Stefan D..., avocat au barreau de Lille Monsieur Bertrand E...

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

chance, avec intérêts à compter du 21 octobre 2019, date de notification du premier mémoire et capitalisation des intérêts ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de la liquidation définitive des débours

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand

00082) [I] [R] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédérique BELLINZONA de la SELARL ABMC Me Delphine HEINRICH-BERTRAND

Le 16 septembre 2015, l'attestation de fin de travaux a été adressée à l'organisme prêteur qui a débloqué les fonds empruntés en faveur de la SARL SUNGOLD le 28 septembre 2015.

variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 605 520 071 LYON, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son dirigeant en exercice Représentée par Me Bertrand

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

demande de nomination d'un expert et précise que si la responsabilité du centre hospitalier de Saint Quentin est retenue par le tribunal administratif d'Amiens, elle sollicitera le remboursement de ses débours

Route de Cumières 51530 DIZY Représenté par Me Jean François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Claire CHAUX, Président Monsieur Bertrand

de la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2022 devant Mme Odile GREVIN, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la jonction des requêtes : 1.

Représentée et assistée par Me Bertrand D..., avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX I...

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : L’enfant C...