La décision contestée a été prise par la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, autorité qui a son siège à Besançon.

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Besançon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Besançon, territorialement compétent pour en connaître.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ; (…) ».

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Besançon.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Besançon : Doubs ; (…) ». 3.

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Besançon.

C... et Mme B... au tribunal administratif de Besançon, en application des dispositions précitées de l’article 351-3 du code de justice administrative.

Par conséquent, le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Dijon mais de celle du tribunal administratif de Besançon.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est affectée à l’établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) de Besançon (25).

B... au tribunal administratif de Besançon. O R D O N N E Article 1 : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Besançon.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Besançon : Doubs, (…) ». M.

B... au tribunal administratif de Besançon. O R D O N N E Article 1 : Le dossier de la requête de Mme A... B... est transmis au tribunal administratif de Besançon.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Besançon : Doubs, (…) ; ».

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Besançon et à Mme B A. Fait à Lyon, le 20 novembre 2023.

En application de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Besançon comprend le département du Jura. 3.

B dans le département du Doubs, à Besançon (25000), pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois.

B était toujours affecté à la maison d'arrêt de Besançon.

B au tribunal administratif de Besançon. O R D O N N E : Article 1 : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Besançon.

au regard des dispositions de l'article 4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, dès lors qu'il a produit son acte de naissance, un certificat de nationalité délivré par le tribunal judiciaire de Besançon