B... un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable. Des observations pour la commune de Bidache ont été enregistrées le 6 février 2026. Des observations pour M.

Tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel.

s'est tacitement opposé à sa demande de permis d'aménager, le certificat du 18 mai 2022 par lequel le maire de Bidache a attesté de cette opposition tacite et la décision par laquelle le maire de Bidache

La société Neottia, qui exploite une activité de location meublée d'un bien immobilier situé à Bidart (64) a présenté une réclamation, en date du 16 novembre 2019, tendant au remboursement d'un crédit

Philippe Bidart, est un ressortissant français né en 1953 et résidant à Béziers. Il est représenté devant la Cour par M e   Philippe Aramendi, avocat à Saint-Jean-de-Luz. A.

Par un certificat du 18 mai 2022, le maire de Bidache a certifié que cette demande a fait l'objet d'une opposition tacite.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Article 3 : L'Etat versera à Me Biart une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Biart renonce à percevoir

novembre 1985 par Mme veuve A... et Mme Z..., établissant la notification à ces dernières du dépôt du dossier en mairie de l'enquête parcellaire que le certificat d'affichage du maire de la commune de Bidart

plis contenant des valeurs qui ont été volés dans un centre de tri postal dont l'accès était gardé par la société Bac sécurité et la maintenance de la vidéo-surveillance confiée à la société Arnaud Bibard

non comparant Madame Céline B... ... 64210 BIDART non comparante Page 3 Monsieur Nicolas C... ... 64240 URT non comparant SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE représentant la compagnie

la SARL Cabinet Bidault de toutes demandes financières tendant à la dédommager de la perte de commission sur vente

de Mme X... et de la déclaration de M.

La-Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis de construire afin de procéder à la reconstruction à l’identique d’une cabane forestière sur les parcelles cadastrées CM 11 et 12 au lieu-dit Les Bidarts

[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Par arrêté du 1er avril 2022, le maire de Bidache (Pyrénées-Atlantiques) a refusé de délivrer à M.

Au cas d'espèce, la société GROUPE BIGARD qui avait d'emblée, sur la déclaration même de l'accident, contesté le caractère professionnel de celui-ci, a été régulièrement informée par la C. P. A.

Montpellier sous le n° 333 086 429 représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La société BIGARD