B A, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A l’époque des faits, il présidait la branche régionale du Parti démocrate à Biltis (Sud-Est de la Turquie).

D B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police

    Having regard to the applicable principles (see Bici , cited above, §   41), the Court does not rule out that the administrative case was relatively complex.

entrent dans le champ d’application du droit à l’information, à moins que le contraire ne soit décidé. («   Madde 26 - Kurum ve kuruluşların faaliyetlerini yürütmek üzere elde ettikleri görüş, bilgi

D, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

*1DE/06/51/74/85* Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [R] -SARL BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

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PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [V] née le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] représentée par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, ayant refusé son audition par le juge

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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Bilici pour M. B.

unique, en vertu de l'article 21 par. 6 du règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Pizzetti, De Micheli, Salesi, Trevisan, Billi

B..., représenté par Me Bilici, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire