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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203979_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201075_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Laurent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406997_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629f

Appel

6 février 2002

6 février 2002

BINTER C/ X... MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a5

Appel

6 février 2002

6 février 2002

BINTER C/ X... MJS/ CC APPELANTE : S. A. R. L.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee5

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Essonne), prise en la personne de son syndic, Monsieur Yves Y..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), 4°/ Le BUREAU D'INGENIEURS ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (BIAT), dont le siège est ...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500208_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diame, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508860_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508960_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407156_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507874_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Bilate, - et les observations de Me Debril, représentant de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508589_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508653_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bilate, les observations de Me Lavallée, pour M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507211_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304697_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, - et les observations de Me Sirol, pour Mme C, le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505123_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505240_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate, - les observations de Me Lavallée substituant Me Foucard, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - et les observations de M.Bras Raymond. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204459_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204827_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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