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18 786 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/James Z

613725abcd5801467741fa5d

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

"en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurance et de Réassurance devait sa garantie à James Z... pour les conséquences dommageables de l'accident dans lequel Rémi A... a été blessé

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f643

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X..., qui poursuivait des études pour être prothésiste dentaire, a été blessé dans un accident et a assigné en réparation de ses préjudices M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

version, qu'il venait de recevoir un coup de couteau violent dans la cuisse; "alors que, d'une part, en l'état de ses propres énonciations, dont il ressort que Jacky A... a bien été sérieusement blessé

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce86

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

roulait sur l'accotement droit enneigé sur une distance de 150 mètres avant de finir sa course contre un arbre en contrebas dans un verger ; qu'à l'arrivée des gendarmes, le conducteur du véhicule, blessé

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f60

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

dans un bref péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées que Robert Y..., qui était salarié de la partie civile, n'indique à aucun moment dans sa déclaration aux enquêteurs qu'il a vu celle-ci blessée

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y

6137264acd580146774246c5

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

la loi ; que constitue un refus d'informer le non-lieu prononcé au profit d'un policier visé par une plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide volontaire pour avoir mortellement blessé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... alors qu'à au moins trois reprises ils étaient en mesure d'abandor¡rer la poursuite du blessé et de fausser compagnie à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200775

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

sauf la possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ; qu'en l'espèce il était constant que le salarié s'était blessé

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f193c

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Y... une indemnité de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que le fait d'avoir blessé volontairement ou involontairement un autre salarié d'un coup de couteau au ventre puis fait une déclaration

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c48

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

A... dans l'altercation qui l'a opposée à son employeur le 28 mars 1987, du seul fait qu'il avait été blessé ; qu'en prenant en considération pour qualifier le comportement du salarié le seul résultat

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb03

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X..., employé d'une entreprise de nettoyage, a été blessé par l'éclat d'une bouteille qui avait été jetée dans le vide-ordures de l'immeuble de la SCI de la Butte de Beauregard (la SCI) où il travaillait

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401278

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

X... avait été blessé a été directement contraire aux consignes de sécurité que l'employeur devait faire respecter, sans qu'il ressorte de ses énonciations que la société ait failli à cette obligation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200450

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail en s'appuyant sur l'absence de témoin venant corroborer les affirmations du salarié et sur l'absence de preuve que celui-ci se serait réellement blessé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

X... avait été blessé au niveau des doigts ; qu'il avait réussi à repousser l'individu, lequel était tombé au sol.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X... a plongé dans l'étang de la base de loisirs exploitée par la société Le Paradou (la société), à un endroit où la profondeur était insuffisante ; que, blessé, il a assigné, ainsi que son épouse, cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200203

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

aire de jeu entourée par un filet de protection ainsi qu'une zone spécifique de préparation du matériel des joueurs se trouvant à l'extérieur de la zone de jeu pour éviter que les spectateurs soient blessés

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7bd

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

motifs qu'il ne peut être contesté que le prévenu a déposé plainte, au cours du mois de février 2001, pour violences avec arme à l'encontre de Michèle Y..., épouse Z..., et plus précisément pour l'avoir blessé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100812

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... a été blessé lorsqu'il utilisait un portique muni de charges à ses extrémités non fixé au sol ; que la société n'a pas contesté que la machine était tombée sur la tête de M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b417

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

d'un lien de causalité entre le défaut de maîtrise de son véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement blessé

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a7

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

s'arrêter de la part de X... qui, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin sur le capot de sa voiture, ignorer le péril imminent de ce dernier de tomber sur la chaussée et de se blesser

Source officielle

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Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

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