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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5e5
23 avril 2024
23 avril 2024
siège [Adresse 1], représentée par Me Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 - N° du dossier 22110460 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e ch. expropriations
627b564676c5d9057df80376
10 mai 2022
10 mai 2022
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente, chargée du rapport, devant la cour composée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300861_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B E, représentée par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efdda
17 mai 1989
17 mai 1989
cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre X..., demeurant à Pavilly (Seine-Maritime), ..., 2°/ de la société BOSSART
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts de France a informé l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403426_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la commune de Santes, représentée par Me Bodart, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501812_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300499_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la SCCV Bondues Hespel, représentée par Me Bodart, déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
28 février 2012
X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302550_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Bodard, représentant M. E H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89519
31 octobre 2007
31 octobre 2007
cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 06 / 23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80342
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15c1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
tarification [Courriel 4] Acte de saisine du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Valérie BOGAERT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310884_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'article 1er, interdit, du 12 décembre 2023 à 10 h00 au 13 décembre 2023 à 3 h 00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Séville, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Bollaert-Delelis
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6b8
3 mai 1973
3 mai 1973
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 29 SEPTEMBRE 1970) QUE, PAR ETAT EMIS PAR LE MAIRE DE CALAIS LE 22 AOUT 1962 ET RENDU EXECUTOIRE LE 25 SEPTEMBRE 1962, BOLLART
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 22/07602 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOC Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRP Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301854_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentés par Me Bodard demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune d’Arcangues s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 064 038
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509577_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la SCI SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3000 euros au
Source officiellePage 6 sur 104