Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90146
8 février 2024
8 février 2024
[L] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205197_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636553
15 novembre 2012
15 novembre 2012
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008081536
27 mars 2000
27 mars 2000
Boubacar Y..., demeurant chez M. X... Y..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506087_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juillet 2023 par lesquelles le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B A, représenté par Me Boudaya, a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'université de Cergy d'accepter la proposition de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432159_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français, a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432176_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 novembre 2024 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408657_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90362
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [N] [J], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [B] épouse [D], ayant
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026051039
21 juin 2012
21 juin 2012
Bouhanna, avocat de Mme A veuve B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206069_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566373
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b4
22 avril 2025
22 avril 2025
28 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Boubacar
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008018189
4 avril 2001
4 avril 2001
Boubacar X..., demeurant Foyer Jean-Jacques Y..., ... ; M.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b46d
5 juin 1991
5 juin 1991
Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE du 22 juin 1990 qui, pour vols avec port d'arme, vol simple et recel, les a condamnés, le premier à 14 ans de réclusion criminelle, le second
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433017_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605712_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307605_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 245