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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467617.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bouricha, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions par un décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022, à raison d'agissements
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:469684.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Bouricha, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions par un décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022, à raison d'agissements
Source officielle6e chambre
65ab796d36bfc00008d68f9a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[T] [K] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Samya Bouiche, avocat au barreau de Paris, Toque G0479 ([Adresse 1]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 2 juin
Source officielleciv1
61372396cd5801467740bb76
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Joël Y..., demeurant lieudit Bouroche, Saint Pierre-des-Echaubrognes, 79700 Mauléon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118838_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 2118838/1-2 et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022, la société 18 bis rue d'Anjou Paris VIII APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot
Source officielleChambre Sociale
6163f126fb73a9295bca64f0
9 avril 2010
9 avril 2010
DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société 11 rue Saint Dominique Paris VII APS, représentée par Me Pierre Boudriot, demande
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303945_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 23 février 2023 et 9 décembre 2024, la société anonyme L'Alpe d'Huez, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal de :
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68078-68546
10 juin 1999
10 juin 1999
The applicant The case concerns an application (application no. 28541/95) lodged by a French national, Gilles Pellegrin, who was born in 1945 and lives in Bouroche.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6107
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Civil rights and obligations Applicability of Article 6 to civil servants: no violation (Extract from press release) Facts : Gilles Pellegrin is a French national who was born in 1945 and lives in Bouroche
Source officielle1ère chambre
DTA_2300408_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C, ressortissant marocain, né le 28 février 1990 à Tizi Boudriss, demande l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a procédé au retrait de sa carte de résident et
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2021 et 1er mars 2022, la SAS Kotel Invest, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la SAS Sercib France, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026057
10 février 2017
10 février 2017
stipulations de l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans sa décision du 13 mars 2014 Bouanich
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la Sarl Hôtel Elysées Paris, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1814043 du 22 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107769_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Boudriot, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle5ème chambre
DTA_2110813_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 14 décembre 2021, le 13 février 2023 et le 25 mai 2023, la SAS Extralab, représentée par Me Bouiche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A en vue de la surélévation et de l'extension de la maison individuelle d'une superficie de 63 m² dont il est propriétaire, située sur un terrain cadastré section F sis boulevard des Bourroches à Dijon
Source officielleChambre 1-2
626b80bbd1fb03057d9a4e9f
28 avril 2022
28 avril 2022
avril 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Linda BOURICHE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68805-69273
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Principaux faits Gilles Pellegrin, ressortissant français, est né en 1945 et réside à Bouroche.
Source officiellePage 6 sur 10