Y... n'aura pas manque de consigner les bouteilles aux consommateurs sur la base du tarif applicable à partir de cette date, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

, 75 bouteilles ont été prélevées au hasard ; qu'aucune bouteille n'est constatée couleuse ; que l'intérieur des bouchons fait ressortir une forte hétérogénéité de la matière première du liège avec présence

violation des articles 184 alinéa 2, 309 et R. 38 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boudin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) des Domaines Bouteiller, dont le siège est

qu'en présence des gendarmes, Bernard X... a accepté, après un entretien téléphonique avec son avocat, d'ouvrir lui-même le local, où les agents de l'Administration ont découvert de nombreuses bouteilles

, - sûreté sur les parcs par l'absence d'emploi de bouteilles ou de risques de blessures, - pas de consigne pas de déchet liés aux bouteilles, - gain financier compte tenu essentiellement du coût

cerclé sur la table de palettisation; que Robert C..., écrasé par le bras préhenseur contre le boîtier de la cercleuse, a alors renversé des bouteilles se trouvant sur la table d'accumulation située

, non plus, si l'acheteur ne s'était pas conformé aux usages de la profession et s'était fié à l'attitude du vendeur qui, après examen de solutions transactionnelles, avait accepté de stocker des bouteilles

facture établie à son nom par les établissements Caveau de la Tour de l'Isle, de l'Isle sur la Sorgue ; qu'il s'est avéré que le demandeur n'avait jamais effectué d'achats auprès de ce caviste, les bouteilles

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

X..., alors que, d'une part, en ne recherchant pas si, en entreposant à proximité d'une chaudière à gaz un stock de bouteilles inflammables et par l'absence d'attention portée à la sécurité de ses installations

Hubert Z..., qui procédait à un changement de bouteille, a été brûlé aux mains par un "retour de flamme" et une partie de l'habitation endommagée ; qu'après une expertise ordonnée en référé, Mme veuve

. ; "aux motifs que, "le 11 décembre 2000, il a été remis au service une bouteille de champagne achetée par un particulier ; que l'examen de celle-ci a permis de constater que le pion fiscal se décollait

la récolte ; que la quantité à vérifier était importante puisqu'elle était d'environ 3 700 hectolitres ; qu'elle concernait dix qualités différentes ; que, surtout, plus de tiers du stock était en bouteilles

, fûts ou boîte, sans énumérer les bonbonnes, ni les bidons ; que l'administration des douanes se référant au dictionnaire, fait valoir qu'une bonbonne est une grosse bouteille ; que l'article 520 A

client potentiel de se faire une opinion sur le bien ou le service qui lui est proposé est une publicité ; qu'en l'espèce, un tarif grossiste destiné à informer la société Pech de Jammes du prix des bouteilles

qu'il résulte des pièces régulièrement versées aux débats que, au cours de la période antérieure au 22 juillet 1997, la société Inter caves a établi près de cent factures concernant la vente de 8 328 bouteilles

pas uniformes sur toutes les affiches et évoquent pour certains d'entre eux le nom, l'enseigne ou le logo de l'établissement dépositaire ; ainsi le croissant de lune en forme de C entourant la bouteille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 décembre 2002), que la commune de Bouzille a demandé

Patrelle pour retenir qu'il n'y avait pas de confusion ou de risque de confusion, tout en constatant les similitudes importantes de ces deux produits, au niveau notamment de l'identité des formes des bouteilles