B A, représenté par Me Bouhana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 août 2021 par

[X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

[V] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] divorcée [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.391 Demandeur(s) : la société Keolis santé Sud Gironde Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

[M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61768 ORDONNANCE

société Villa Marie et autre Requête n° : 1063/24 Ordonnance n° : 90144 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Villa Marie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[W] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de William BOUKADIA

E, - et les observations de Me Bouhajja, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

23 Ordonnance n° : 91291 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-19.602 Demandeur(s) : Mme [G] veuve [U], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[T] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Charpentes du Berry, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.513 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.604 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : le fonds commun

Bouhanna, avocat de Mme A, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.