Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tiriault, dont le siège est zone d'activités "Le Boulais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie

[I] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] assistée de Me Mourad BOURAHLI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE, représentée

D I et Mme J F G, représentés par Me Boulais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de Noyal-sur-Vilaine a accordé à M.

Représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me BOURAHLI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/07308 du 12/07/2016 accordée par le

A Perrier, représenté par Me Boulais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021 le GAEC de La Haute Motte, représenté par Me Boulais, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit mis

1996, la SARL Sunset Promotion a acquis la propriété, dans la commune du Mont-Dore, d'un terrain de 29 hectares et 56 ares formé de la réunion des lots n° 216, 218, 219, 220 et 221 de la section de Boulari

section La Coulée d'une superficie approximative de 8 ares 25 centiares (dépendant d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares 43 ares environ, formant partie divise du lot 4C partie et 5A partie de Boulari

A B, représenté par Me Emeric Boulais, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor

I] [S], tant en sa qualité d'ancien gérant de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE qu'en son nom personnel né le 23 mai 1945 à VITRY SUR SEINE VAL DE MARNE demeurant 732 rue Bora Bora - BOULARI

E B, représenté par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 5609 émis le 30 octobre 2023 par le président du conseil régional de Bretagne en vue du recouvrement d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2021, le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, représenté par Me Boulais, conclut au rejet de la requête.

A..., représentée par Me Boulais, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Laval à lui verser

APPELANTE Association [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Mourad BOURAHLI

B D et Mme C F, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs requêtes ; 2°) d'annuler

Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.

B... est professeur de lycée professionnel de l’éducation nationale, affecté au collège de Boulari sur le territoire de la commune du Mont-Dore.

C B, représenté par Me Boulais, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat, à lui verser à la somme de 16 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la faute commise