Boutin, rapport à partir duquel elle invoque les mêmes éléments de contestation que ceux qui avaient été développés par voie de dires devant M.

des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a prononcé diverses amendes et pénalités et ordonné la confiscation de 92 739 bouteilles

.) - sur le troisième chef de prévention : que l'apposition d'un cache adhésif sur les étiquettes pour dissimuler, notamment, la mention "Côte-de-" sur les bouteilles de Bergerac rouge ne constituait

Y..., loin de pratiquer la chasse par la recherche, la poursuite, l'attente ou la capture de gibier, s'exerçait à tirer sur des bouteilles lancées en l'air, activité n'ayant aucun rapport avec un acte

Le restaurant exploité par la Société [1] a été victime d'un vol au cours duquel plusieurs dizaines de bouteilles de vins de crus prestigieux ont été dérobées. 3. MM.

principal et dans les véhicules de la Sarl Maison Yvonnick Debray afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles

conforme de récolte de raisins par producteur de vins, de stock de vins, d'infraction à la législation sur les contributions indirectes ; "aux motifs qu'interrogé sur la propriété des vins, en bouteilles

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET

tendant à être indemnisée de la perte du vin que les 3 383 kg de raisin - poids non contesté des raisins perdus du fait de l'intrusion des sangliers sur sa parcelle - auraient produit, calculé à la bouteille

civile, et alors d'autre part que la malhonnêteté du salarié résultait de toute évidence de l'inobservation par l'intéressé de la procédure prévue par la note de service en cas de prélèvement de bouteilles

sont en fait des caractéristiques à visée de fonctionnalité, et comme telles non protégeables (aplat supérieur utile pour apposer le tampon, diamètre de la base s'accordant avec le diamètre de la bouteille

civils ; "aux motifs que l'idée venait à Z... d'incendier les bâtiments du LEP pour effacer toute trace ; que les intéressés ont tous ensemble récupérer dans les ateliers de peinture plusieurs bouteilles

articulait dans ses écritures d'appel deux faits précis de pratique de prix de faveur au bénéfice du bar de l'Etoile à Charleville-Mézières, bénéficiant de champagne au prix de 47,95 francs pour 102 bouteilles

, en remplacement, de nouvelles bouteilles à ses frais.

laquelle précisait, de surcroît, que ces locaux avaient un accès "tout à fait distinct de l'habitation" (selon le procès-verbal de constatation du 14 avril 1986) ou encore "qu'il y avait une réserve de bouteilles

et 2002 afin de désigner des boissons alcooliques, et agi en outre à son encontre pour concurrence déloyale et parasitaire, en lui reprochant d'avoir imité le concept consistant à apposer sur les bouteilles

[F], l'arrêt retient que le procès verbal d'intervention des douanes du 23 mars 2022 constatant la présence de 1569 bouteilles permet d'établir la disparition de 1 337 bouteilles par rapport au précédent

. ; que les analyses effectuées par deux locataires différents dont celui des douanes de Paris, confirment sans ambiguïté que sur deux bouteilles provenant d'un lot de 600 bouteilles vendues au magasin

produits similaires, d'un signe constitué par l'initiale C incluant une autre lettre dans un graphisme particulier, et en concurrence déloyale, d'autre part, pour avoir repris les caractéristiques de la bouteille

[S] à la requête des cidriers, en ce qu'il fondait son évaluation du préjudice économique qu'auraient subi ces derniers sur l'affirmation d'une marge brute de 0,64 euro par bouteille laquelle n'était étayée