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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Jugement tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval du 06 octobre 2009 sous le no 66 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, assurée : Evelyne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00013 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Société AIR TAXI & CHARTER INTERNATIONAL SL [Adresse 4] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Olivier LAVAL, membre de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf4
16 octobre 2012
16 octobre 2012
M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1c
16 octobre 2012
16 octobre 2012
M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f44
29 janvier 2007
29 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 29 / 01 / 2007 ARRÊT du : 29 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00608 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e889
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00136 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
25 mars 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00209 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE :
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cf5c2abc26bb35817e
26 mars 2019
26 mars 2019
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa68
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 10 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebec
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 21 septembre 2010, - un contredit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90573
16 avril 2013
16 avril 2013
répertoire général : 11/ 02232 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
ENVIRONNEMENT " Les Hêtres " 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par la Selal ZOCCHETTO-RICHEFOU et associés, sté d'avocats au barreau de LAVAL (Maître François ZOCCHETTO) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f229
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... a remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Laval un contredit.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Le 24 septembre 2002, la société REGICOM a proposé un poste d'attaché commerciale situé à Laval.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e7
27 juin 2005
27 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/01059 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca0f
8 septembre 2008
8 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 08 / 09 / 2008 ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01527 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5d
4 décembre 2006
4 décembre 2006
LAVAL-LUEGER avoués à la CourAyant pour avocat la S.C.P.
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f701c
12 mai 1992
12 mai 1992
Marcel B..., demeurant ... (20ème), 7°) de Mme Brigitte B..., née R..., demeurant ... (20ème), 8°) de M. René D..., demeurant ... (20ème), 9°) de M.
Source officiellePage 6 sur 28