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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724ddcd58014677418fca
5 avril 2006
Bruno X... et la société Auberge de la Quarantaire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... et M.
civ2
613720edcd580146773ef88d
9 mars 1989
Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M. Claude N..., de Mme Annie E... épouse XW..., de M. Jean-Marie T..., de M.
comm
613722ffcd58014677404309
21 octobre 1997
Bruno X... en qualité de directeur de la programmation, avec plus particulièrement la charge de la programmation musicale de l'ensemble des émissions Fun Radio et la possibilité de se voir confier toute
613724cfcd5801467741887f
24 avril 2007
Bruno X..., à payer à M.
cr
61372623cd580146774233ff
18 septembre 2002
Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de perception illégale de commissions, escroquerie
613725f3cd58014677421c9d
7 mai 2002
Y... et Yann B... en leur ayant sciemment procuré des fonds ayant servi à financer leur voyage et leurs achats de stupéfiants, n'ont constaté aucune participation du demandeur aux infractions dont Bruno
613725d2cd58014677420c74
11 mars 1998
a chacun condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Bruno
613725e8cd58014677421789
11 juillet 2001
Bruno, - A...Philippe, - Y...
613725d2cd58014677420c6c
12 mars 1998
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1996, qui les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende pour
6137269fcd580146774271f4
31 mars 2005
ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que, "les révélations de Caroline et Bruno
61372633cd58014677423b8a
17 septembre 2002
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende
éclaré qu'il pourra être recouruc/Bruno X
613725e3cd580146774214f7
4 octobre 2000
Bruno, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende, a
6137263ccd58014677423fd9
22 juin 2005
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, pour
613725e9cd5801467742180e
14 février 2001
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis
61372631cd58014677423ad7
5 février 2003
l'Onilait : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marc Z... et Bruno
61372647cd58014677424568
10 octobre 2000
du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno
613725dbcd580146774210e8
25 septembre 2001
Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte
613725a6cd5801467741f84d
30 octobre 1996
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1995, qui, pour construction sans permis de construire et infraction au plan d'occupation des sols, les a condamnés, chacun
613726a1cd580146774272f7
8 juin 2006
ordonné la mise en accusation de Frédéric X... devant la cour d'assises du Gard des chefs de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné le décès de la victime ; "aux motifs que Bruno
61372542cd5801467741c452
16 novembre 1993
chambre criminelle du 20 septembre 1993 joignant les pourvois en raison de la connexité et ordonnant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu que Bruno
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