Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller

Bruno et Patrick X... (les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

Le manquement à l'obligation de loyauté aurait, selon l'employeur, emprunté deux formes : M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

RR] [XX] [CC] CAISSECENTRALEDE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Bruzzo

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Nathalie Y... ... 29150 CHATEAULUN Appelante, représentée

BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Olivier RAULT Me Bruno

la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2025 Présidée par Anne BRUNNER

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Chantal Z...épouse A... ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Hélène HERVE, avocat au

le 14 mai 2020 par une décision du 29 juillet 2020 dont la SCEA Ecurie Bruni demande l'annulation.

DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 5], représentée par Madame la Maire de [Localité 5], Madame [I] [J] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats

Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

La SARL GERIMMO, Bruno X... et le GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL seront condamnés in solidum de ces chefs au paiement d'une somme de 50. 500 euros à titre de dommages-intérêts.

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur William Z... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant, non comparant, représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de