Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bruno X... et autres, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, domicilié en son Parquet, tribunal de grande instance

Bruno X..., 2 ) Mme Jeannine X..., née Y..., demeurant ensemble à Châtillon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal de grande instance d'Avignon,

Bruno Q... et Mlle Marie-Hélène R..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Gisèle S..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, Mlle Viviane T..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron

Rome   Mauro GRILLO 30/04/1938 Rome Stefano GRIMALDI 01/01/1950 Rome Roberto IACOBONI 29/04/1962 Rieti Bruno IACOVELLI 31/01/1961 Fondi Antimo IANNIELLO 28/10/1966 Rome Emilio INGIOSI 01/02/1942

CONSTRUCTION Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Représentant : Me Nathalie ROSE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Elda C..., veuve de Monsieur Bruno B..., demeurant à Condove via Papa Z...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno C..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, 2 / de M. Bruno C..., 3 / de Mme Evelyne Y..., épouse C..., 4 / de M. Louis E..., 5 / de Mme Denise F..., épouse E..., 6 / de M.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, M.

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] et [L] [R] [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [X] [U] [G] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X...,

et intérêts, condamné la société Horlogerie [L] à payer à la société Rolex France la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la société Rolex France de ses

A F, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat. et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.