Eric X..., agissant ès qualités d'héritier de son père Bruno X..., ainsi qu'en qualité de repreneur de l'entreprise de maçonnerie en nom personnel de ce dernier, demeurant ..., 2 / Mme Francine Y...

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à 844,44 euros la somme due à Monsieur Bruno X... à titre d'indemnité compensatrice de préavis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Entreprises Bruno Rostand, société à responsabilité limitée dont

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Ghislaine X..., née de Lamarzelle, demeurant ..., défenderesse

DISCUSSION Sur la demande de paiement La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Nous demande de condamner la SARL FL CREATION à lui payer la somme de 13.537,20 € au titre du solde de la facture du 31 janvier 2025.

FOCHI et Maître Bruno X..., ès qualités, à payer à la S. N. C. SOGEA NORD la somme de 10. 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. La S. A. R. L.

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée

(Seine-Saint-Denis), 2°) la société Bruno Z..., dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 3°) la société Construire, dont le siège est ...

La SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR sera en conséquence condamnée, à titre provisionnel, au paiement de la somme de 83,33 x 50 jours, soit à la somme de 4 166,50 €.

Bruno, - Y...

Bruno X... dans le mois qui suit l'approbation des comptes par l'assemblée générale.

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Bruno Z... des

Bruno Z...et M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende

[O] [H] à payer à l'EURL Capel Bruno la somme de 76 560 euros ; Les déboute de leur demande tendant à ordonner compensation de toute condamnation indemnitaire avec le montant de 12 000 euros conservé

Bruno X... est titulaire notamment : o de contrats d'assurance vie dans différentes banques pour une somme globale de 727 982 €, o d'une créance sur M.

Bruno Pierre Y...

Bruno A, demeurant ... ; M.