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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310534_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, représenté par Me Bulajic, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502629_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 3 décembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506842_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601464_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503535_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500683_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312542_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301790_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2305380_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209933_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211622_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213519_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C A, représenté par Me Bulajic , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2214873_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215586_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204779_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204339_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 18 mars 2022 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal :

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204355_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00631_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 mars 2024 et 24 février 2025, Mme A, représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01138_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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