CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 509 résultats pour « Buors »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403084_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C D et Mme G A, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Crac'h du 12 janvier 2024 portant permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 2 lots sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103896_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407416_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du recteur de l’académie de Rennes l’a placé en disponibilité d’office du 2 décembre 2024 au 26 janvier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401887_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet du Finistère

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e88bb23ea43407b9fbcbde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BURO PLUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #256 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5537b

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

GENERAL AU REGIME SPECIAL DES MINES DES COTISATIONS VERSEES A TITRE VOLONTAIRE N'A PAS ETE EXPRESSEMENT PREVU, IL N'A PAS DAVANTAGE ETE EXCLU ET QUE LA PENSION DE RETRAITE AU TITRE DU REGIME MINIER DE BURR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500092_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304561_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302642_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 du directeur délégué de site

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:243

CJUE

21 mai 1987

21 mai 1987

#Ricorso di annullamento - "Burro di Berlino".#Causa 97/85.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb34

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Dactyl Buro du Centre, dont le siège est ... à Bourges (Cher), défenderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10494

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Buhr Ferrier [E], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657989

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

A BUIRE-LE-SEC PAS-DE-CALAIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504402_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC290392400044 du 21 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Concarneau a accordé à la SARL CGPA promotion un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2001598_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B et Mme D A C, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU 29293 20 00005 du 4 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trégunc a certifié que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103872_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 029 046 21 00102 du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Douarnenez ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406492_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301572_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03925_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 23 mars 2021 lui

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851123

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

X... et la société Buhr-Ferrier-Gosse, dont le siège est ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.