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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403084_20250630
30 juin 2025
C D et Mme G A, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Crac'h du 12 janvier 2024 portant permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 2 lots sur
ORTA_2103896_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la présidente
ORTA_2407416_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du recteur de l’académie de Rennes l’a placé en disponibilité d’office du 2 décembre 2024 au 26 janvier
2ème Chambre
DTA_2401887_20240626
26 juin 2024
A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet du Finistère
PCP JCP requêtes
68e88bb23ea43407b9fbcbde
2 octobre 2025
BURO PLUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #256 DÉFENDERESSE S.A.S.
soc
6079b2049ba5988459c5537b
5 janvier 1973
GENERAL AU REGIME SPECIAL DES MINES DES COTISATIONS VERSEES A TITRE VOLONTAIRE N'A PAS ETE EXPRESSEMENT PREVU, IL N'A PAS DAVANTAGE ETE EXCLU ET QUE LA PENSION DE RETRAITE AU TITRE DU REGIME MINIER DE BURR
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500092_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2304561_20231108
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter
ORTA_2302642_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 du directeur délégué de site
CJUE
ECLI:EU:C:1987:243
21 mai 1987
#Ricorso di annullamento - "Burro di Berlino".#Causa 97/85.
61372268cd580146773fcb34
7 mars 1995
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Dactyl Buro du Centre, dont le siège est ... à Bourges (Cher), défenderesse
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10494
6 novembre 2024
[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Buhr Ferrier [E], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007657989
2 décembre 1977
A BUIRE-LE-SEC PAS-DE-CALAIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN
ORTA_2504402_20260113
13 janvier 2026
C..., représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC290392400044 du 21 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Concarneau a accordé à la SARL CGPA promotion un
ORTA_2001598_20220912
12 septembre 2022
B et Mme D A C, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU 29293 20 00005 du 4 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trégunc a certifié que
ORTA_2103872_20221014
14 octobre 2022
B D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 029 046 21 00102 du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Douarnenez ne s'est pas opposé à la déclaration
ORTA_2406492_20250820
20 août 2025
A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse
DTA_2301572_20240124
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet
4ème chambre
DCA_22NT03925_20240105
5 janvier 2024
B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 23 mars 2021 lui
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007851123
27 janvier 1995
X... et la société Buhr-Ferrier-Gosse, dont le siège est ... ; M.
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