MERCER MANAGEMENT CONSULTING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne JOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIME Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile

Me Cécile DROUET, avocat ès-qualités, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire, à savoir : Monsieur [Y] [J], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] demeurant

Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCEDURE DE

mensuels la somme de 200. 000 F CFP, alors qu'il a déclaré, en 2011, au titre de son activité de transport scolaire, un revenu moyen de 157. 917 F CFP et que ses revenus mensuels, pour le premier semestre

l'automobile conduite par Jacques X... qui, arrivant sur sa droite, bénéficiait du passage au feu vert ; que l'automobiliste étant décédé, ses ayants-droit, Mme veuve X..., Mme Anne-Marie X..., Mlles Cécile

Dominique X... est décédé le [...] en détention et il a laissé, pour lui succéder, ses trois enfants, Mme Cécile X... et MM.

La revente alors envisagée était annulée. Par courrier daté du 17 janvier 2023 adressé en recommandé avec accusé de réception, la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] a mis M.

Jean-luc MARCHIO expédition délivrée à le 01 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile

RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND, membre de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau

C.C.C le 11/01/24 à : -Me RENEVEY-LAISSUS Cécile -Me CHARDONNENS Thierry Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me BARBE Caroline

vestiaire #R0197 DÉFENDEUR Maître [X] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 DÉFENDERESSE : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [

situé [Adresse 8], Irlande, agissant pas l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 7] Assistée de Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Cécile

23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2021 et prorogé au 03 février 2021

Christian B..., Mme Cécile D..., Mlle Sylvie X..., lesquels avaient déclaré à la gendarmerie qu'une partie des heures de travail qu'ils accomplissaient n'étaient pas décomptées sur les bulletins de paie

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND, membre de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau

RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard LEGRAND, membre de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau

, - Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en